« Faut-il un agrément pour travailler à son compte ? » C'est l'une des questions qui reviennent le plus souvent dans les groupes d'auxiliaires de vie et d'aides à domicile. La réponse dépend de deux choses : votre cadre de travail (CESU ou micro-entreprise) et les services que vous proposez. On fait le point, simplement.
En bref
- En CESU, vous êtes salarié de la famille : pas de déclaration, pas d'agrément, pas d'autorisation à demander.
- En micro-entreprise, la déclaration de services à la personne (SAP) suffit pour la plupart des services (ménage, courses, jardinage…). C'est elle qui donne droit au crédit d'impôt à vos clients.
- Pour aider des personnes âgées ou handicapées dans les gestes du quotidien, il faut une autorisation du conseil départemental.
- L'agrément de l'État concerne surtout la garde des enfants de moins de 3 ans.
Avant tout : CESU ou micro-entreprise ?
En CESU, c'est la famille qui vous emploie directement : elle est votre employeur, vous êtes son salarié. Vous n'avez aucune déclaration, aucun agrément ni aucune autorisation à demander. La famille déclare vos heures sur le site du CESU et peut bénéficier du crédit d'impôt.
En micro-entreprise, vous êtes un prestataire : vous facturez vos services. C'est dans ce cas que la question de la déclaration, de l'agrément ou de l'autorisation se pose. La suite de l'article concerne donc la micro-entreprise.
1. La déclaration SAP : pour la plupart des services
La déclaration de services à la personne se fait en ligne, gratuitement, sur le site NOVA. Elle n'est pas obligatoire pour exercer, mais sans elle, vos clients ne peuvent pas bénéficier des avantages fiscaux, et notamment du crédit d'impôt de 50 %. Autant dire qu'elle est indispensable pour trouver des clients.
Elle suffit pour la majorité des activités de services à la personne, par exemple :
- l'entretien de la maison et les travaux ménagers ;
- la préparation de repas à domicile et la livraison de courses ;
- le petit jardinage ;
- l'assistance administrative à domicile ;
- l'assistance temporaire à des personnes qui ne sont ni âgées ni handicapées, mais qui ont besoin d'aide pendant un temps, par exemple après un accident.
2. L'autorisation du conseil départemental : pour aider les personnes âgées ou handicapées
Si vous intervenez vous-même au domicile (c'est le cas d'un micro-entrepreneur), une autorisation du président du conseil départemental est nécessaire pour :
- l'assistance aux personnes âgées ou handicapées : aide aux actes du quotidien (lever, toilette, habillage, repas…), accompagnement social et garde-malade, hors soins médicaux ;
- l'accompagnement hors du domicile de ces personnes (promenades, rendez-vous, transports) ;
- la conduite de leur véhicule personnel.
Depuis le 1er janvier 2023, cette autorisation s'obtient en répondant à un appel à projets du département. Elle est valable 15 ans. Elle ne se demande pas sur NOVA : renseignez-vous directement auprès de votre conseil départemental.
3. L'agrément de l'État : surtout pour les jeunes enfants
L'agrément est délivré par l'État, via NOVA, pour 5 ans. Il est obligatoire notamment pour :
- la garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (ou de moins de 18 ans s'ils sont en situation de handicap) ;
- l'accompagnement des enfants de moins de 3 ans dans leurs déplacements.
Il concerne aussi l'aide aux personnes âgées ou handicapées, mais en mode mandataire : quand une structure recrute un intervenant pour le compte de la famille. Ce n'est pas le cas d'un micro-entrepreneur qui intervient lui-même.
Le récapitulatif
| Ce que vous proposez (en micro-entreprise) | Ce qu'il vous faut |
|---|---|
| Ménage, repas, courses, jardinage, aide administrative | Déclaration SAP (NOVA, gratuite) |
| Aide temporaire après un accident, pour une personne non fragile | Déclaration SAP |
| Aide aux gestes du quotidien pour une personne âgée ou handicapée | Autorisation du conseil départemental |
| Accompagnement en dehors du domicile d'une personne âgée ou handicapée | Autorisation du conseil départemental |
| Garde d'un enfant de moins de 3 ans | Agrément de l'État |
| Tout, si vous êtes salarié en CESU | Rien à demander |
Et les congés payés ou les arrêts maladie ?
C'est une question qu'on oublie souvent au moment de se lancer, et pourtant elle compte beaucoup dans notre métier.
En CESU : vous êtes protégé comme un salarié
- Congés payés : vous y avez droit, à raison de 2,5 jours ouvrables par mois travaillé (5 semaines par an au maximum). Pour des heures ponctuelles, ils sont souvent payés avec le salaire, sous forme d'une majoration de 10 %.
- Arrêt maladie : la Sécurité sociale verse des indemnités journalières à partir du 4e jour d'arrêt, si vous avez assez travaillé. Elles représentent environ la moitié de votre salaire. Avec au moins un an d'ancienneté, l'IRCEM (la prévoyance des salariés du particulier employeur) peut compléter, en général à partir du 8e jour.
En micro-entreprise : à vous de vous organiser
- Congés payés : ils n'existent pas. Quand vous ne travaillez pas, vous ne gagnez rien. Pensez à en tenir compte dans votre tarif et à mettre de côté chaque mois pour vos vacances.
- Arrêt maladie : vous pouvez toucher des indemnités journalières, mais à plusieurs conditions : 12 mois d'affiliation au moins, et un revenu suffisant : si votre revenu annuel moyen sur les 3 dernières années est inférieur à 4 582 €, vous ne touchez rien (pour un arrêt en 2026). Elles sont versées à partir du 4e jour, et calculées sur votre revenu après abattement, soit la moitié de votre chiffre d'affaires pour des services. Exemple : avec 20 000 € de chiffre d'affaires par an sur les 3 dernières années, l'indemnité est d'environ 13,70 € par jour.
Autrement dit : la première année en micro-entreprise, vous n'êtes pas couvert en cas d'arrêt. Une prévoyance privée peut prendre le relais. C'est aussi pour cela que le CESU rassure beaucoup de personnes qui débutent.
Alors, comment faire si je veux aider des personnes âgées ?
L'autorisation départementale est longue à obtenir pour une personne seule. C'est pourquoi beaucoup d'auxiliaires de vie qui accompagnent des personnes âgées ou handicapées commencent en CESU : la famille vous emploie directement, vous n'avez rien à demander, et elle garde son droit au crédit d'impôt.
La micro-entreprise avec une simple déclaration reste possible pour les services comme le ménage, les courses ou les repas. Certains combinent les deux.
Les règles peuvent varier selon votre situation : avant de vous lancer, vérifiez auprès de votre conseil départemental ou de la DREETS de votre région.
Se lancer sans peur et vivre de son métier à domicile – Guide PDF
CESU ou micro-entreprise, ce que vous gagnez vraiment, votre tarif, le crédit d'impôt expliqué aux familles et vos premiers clients : tout est expliqué simplement, avec un plan d'action de 30 jours.
Sources
- Les 26 activités de services à la personne – servicesalapersonne.gouv.fr
- Comment demander une déclaration, un agrément ou une autorisation – servicesalapersonne.gouv.fr
- Arrêt maladie des artisans, commerçants et micro-entrepreneurs – ameli.fr
- Délai de carence en cas de maladie – IRCEM
Ensemble, on prend soin de chacun. 🌿
0 commentaire