Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site TousAutonomes.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des accessoires et outils de communication destinés aux personnes neuroatypiques et aux seniors.
Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) lorsque applicable.
TousAutonomes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique une obligation de paiement.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :
- suspicion de fraude
- problème de paiement
- rupture de stock
- commande jugée anormale ou abusive
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés et traités via les prestataires de paiement de Shopify.
Aucune donnée bancaire n’est stockée par TousAutonomes.
Article 6 – Livraison
Les délais de livraison sont indiqués dans la Politique d’expédition.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou la destination.
TousAutonomes ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.
Article 7 – Rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour les commandes livrées dans l’Union européenne.
Les conditions de retour sont détaillées dans la Politique de retour.
Article 8 – Remboursement
Les remboursements sont effectués après réception et vérification du produit retourné.
Ils sont réalisés via le moyen de paiement initial dans un délai de 10 jours ouvrés après validation.
Article 9 – Responsabilité
TousAutonomes ne saurait être tenu responsable :
- des dommages indirects liés à l’utilisation des produits
- d’une mauvaise utilisation des produits par le client
- des retards de livraison imputables aux transporteurs
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, produits) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Article 13 – Contact
Pour toute question :