Ces conditions s'appliquent aux formules Démarrer, Rassurer et Rayonner du Kit Pro à Domicile. Pour les produits à télécharger et les produits physiques, ce sont nos conditions générales de vente qui s'appliquent.

1. Qui suis-je ?

Gwendoline Daniel EI – Tous Autonomes, micro-entreprise. SIRET : 928 162 569 00018. Adresse : 50 avenue de la Gare, 34160 Castries, France. E-mail : contact.tousautonomes@gmail.com.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI : les prix affichés sont les prix à payer.

2. Commande et paiement

Le contenu de chaque formule est décrit sur sa fiche. La formule est payée en totalité au moment de la commande, sur le site.

Le code LECTEUR10, réservé aux lecteurs du guide « Se lancer sans peur et vivre de son métier à domicile », donne 10 % de réduction sur les trois formules. Il s'utilise une fois par client.

3. Déroulement et délai

Après la commande, vous me parlez de votre activité : avec le questionnaire en ligne, ou pendant une visio de 20 à 30 minutes. Je vous envoie ensuite mes premières propositions.

Vos fichiers définitifs sont livrés environ 3 semaines après le questionnaire ou la visio. Ce délai est suspendu tant que j'attends une réponse ou un élément de votre part (texte, photo, validation).

4. Corrections (allers-retours)

• Logo : 2 propositions au départ, puis 2 allers-retours de corrections sur la proposition choisie.
• Chaque autre support (carte de visite, flyer, dossier de confiance, visuels Facebook, modèles de publications) : 2 allers-retours de corrections.
• Un aller-retour, c'est une seule liste de corrections que vous m'envoyez en une fois, puis la nouvelle version que je vous renvoie.
• Au-delà : 15 € par aller-retour supplémentaire, pour chaque support. Je vous préviens avant, et le supplément est payé avant la correction.
• Hors formule, sur devis : un nouveau logo après le choix d'une proposition, un support qui n'est pas prévu dans votre formule, une modification après la validation finale.

5. Validation et livraison

Quand un support vous convient, vous le validez par écrit (un e-mail suffit). Je vous livre alors les fichiers définitifs, une fois la formule et les éventuels suppléments payés.

Si je reste sans nouvelles de votre part pendant 2 mois après l'envoi d'une proposition, la prestation est considérée comme terminée. Je vous livre les fichiers dans leur dernière version.

Avant d'imprimer ou de publier, relisez bien vos supports : vous êtes responsable des informations que vous m'avez données (tarifs, numéro de déclaration, mentions sur le crédit d'impôt, coordonnées).

6. Droits sur vos créations

Après le paiement complet, je vous cède les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation des créations que vous avez validées. Vous pouvez les utiliser pour votre activité professionnelle, sur tous les supports (papier, numérique, réseaux sociaux, enseigne, véhicule), dans le monde entier, pour toute la durée légale des droits d'auteur.

Les propositions que vous n'avez pas choisies restent ma propriété. Je peux montrer vos créations dans mon portfolio, sauf si vous me demandez de ne pas le faire.

7. Droit de rétractation

Si vous achetez en tant que particulier, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter, à partir du lendemain de la commande, sans avoir à vous justifier. Il suffit de me l'écrire par e-mail, de façon claire.

En remplissant le questionnaire ou en réservant la visio avant la fin de ce délai, vous me demandez de commencer tout de suite. Si vous vous rétractez ensuite, vous payez le travail déjà réalisé, en proportion de la formule. Si la prestation est entièrement réalisée avant la fin du délai, à votre demande, vous ne pouvez plus vous rétracter.

8. Retard de paiement

Pour les clients professionnels (micro-entrepreneurs, entreprises), une somme non payée à l'échéance entraîne des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

9. Vos données

Vos réponses au questionnaire et vos fichiers servent uniquement à réaliser votre prestation. Voir notre politique de confidentialité.

10. En cas de désaccord

Écrivez-moi d'abord : on cherche ensemble une solution à l'amiable. Si vous êtes un particulier et que le désaccord continue, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : le Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net.

Ces conditions sont soumises au droit français.

Ensemble, on prend soin de chacun. 🌿